News - 05.07.2020

Avis de révision « Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle »

Nous informons tous les destinataires de la présente que RMB S.p.A., en date du 30-06-2020, a procédé à l’adoption de la révision n° 02 de son « Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle » (dit MOGC), élaboré conformément au décret législatif n° 231/2001 relatif à la « Discipline de la responsabilité administrative des personnes...

Nous informons tous les destinataires de la présente que RMB S.p.A., en date du 30-06-2020, a procédé à l’adoption de la révision n° 02 de son « Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle » (dit MOGC), élaboré conformément au décret législatif n° 231/2001 relatif à la « Discipline de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, même dépourvues de personnalité juridique », tel qu’approuvé dans sa première version le 28 juin 2013. Cette révision s’est avérée nécessaire en raison des nombreuses interventions législatives qui ont suivi l’adoption du modèle et sa première révision, telle qu’adoptée le 5 mai 2017, parmi lesquelles, plus récemment, celles relatives aux questions de confidentialité et de dénonciation. En conséquence, l’entreprise a procédé à la révision des processus d’entreprise afin de maintenir l’efficacité et l’efficience du système de prévention et de contrôle dans le but de lutter contre les comportements illégaux potentiels de la part des personnes qui établissent ou entretiennent des relations économiques, professionnelles et de travail avec la société et, par conséquent, de prévenir le risque de commission d’infractions liées aux activités de l’entreprise. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu’avec l’adoption du « Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle » révisé aujourd’hui, la société a souhaité informer toutes les personnes qui travaillent dans l’intérêt de RMB. S.p.A. de la possibilité, en cas de violation des dispositions qui y sont énoncées, de se voir infliger des sanctions

pénales et administratives à leur encontre et, éventuellement, à l’encontre de l’entreprise. En outre, R.M.B. S.p.A. a également mis à jour son « CODE D’ÉTHIQUE », qui fait partie intégrante du « Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle », en réaffirmant le caractère inadmissible des comportements contraires aux PRINCIPES ÉTHIQUES auxquels R.M.B. S.p.A. entend se conformer. Il convient également de rappeler que l’O.d.V. est l’organisme destinataire des informations relatives à la mise en œuvre, à l’application et à l’efficacité du Modèle tel qu’adopté par l’entreprise, ainsi que des signalements relatifs à d’éventuelles non-conformités et/ou violations présumées du MOGC; par conséquent, elle continuera à veiller à ce que les processus opérationnels et les comportements individuels soient conformes aux règles de gestion et de conduite adoptées par R.M.B. S.p.A. Les signalements adressés à l’O. d.V. peuvent être déposés dans les boîtes prévues à cet effet, situées au sein de l’entreprise, ou envoyés par courrier électronique à l’adresse réservée odv@odvrmb.it ou encore envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société, en indiquant sur l’enveloppe la mention « À l’attention de l’O.D.V. ». L’Organisme de surveillance reste à votre disposition pour toute clarification ou précision concernant la présente communication. Le Code d’éthique de R.M.B. S.p.A. peut être consulté sur le site Internet de la société http://www.rmbspa.com, d’où le document peut être téléchargé librement.